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Conditons générales de vente

1.Validitée

Ces conditions de vente sont valables pour toutes livraisons d’Abegglen-Pfister SA aux clients. Une exception de cette règle, existe seulement quand des conventions écrites entre le client et Abegglen-Pfister SA -prévoient expressivement autre chose (par ex. conditions des centrales d’achats). Des accords oraux n’ont aucun effet légal. Ces conditions de vente sont prioritaires à d’éventuelles conditions d’achat du client.

2. Offre

Ces prix-courant anullent tous les précédents. Toutes indications dans le catalogue peuvent être changées sans préavis. Les reproductions photographiques des articles de notre catalogue, de même que les renseignements qui les accompagnent sont donnés à titre indicatif et ne donne aucune suite à des demandes de dédomagement. Les offres soumises par écrit ou oral, sont sauf conventions écrites valables, seulement pour le moment et en prenant la quantitée demandée.

3. Frais de port, emballage et autre frais

Jusqu’à un montant de fr. 750.– valeur marchandise, les frais de port sont à payer par le destinataire. Au-dessus d’une valeur marchandise de fr. 750.– les envoi sont livrés franco, soit franco gare destination (vallée), franco bureau de poste du destinataire. Les exportations se comprennent sortie d’usine. Port et surtaxe sont facturés au client pour les envois express. Par principe l’emballage est gratuit. Mais le client supporte une surtaxe pour emballage et assurance de marchandise  encombrante ou fragile. Le materiel d’emballage vide mis à disposition à titre de prêt doit être renvoyé franco gare Littau au risque et aux frais du client. Pour l’exportation des marchandises le destinataire est chargé de toutes taxes (droit de doûane, certificat d’origine, attestation etc.). Les devis payant vont être facturés au coût réel. Les frais de décharge pour des appareils non-reparés vont être chargés. 

4. Les fabrications spéciales

Les fabrications spéciales (impressions du nom, gravures, noms tissés etc.) sont considérées comme ordres séparés et seront également livrées franco de port à partir de fr. 750.–.

5. Prix et paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses, hors taxe. Il est à compter avec les prix du jour. Commandes avec prix non valables vont être livrées aux prix actuels, sans demande de précision préalable. Les factures sont à payer dans les 20 jours net. à partir de la date de la facture (jour d’échéance), sur le compte indiqué sur le bulletin de versement. Passé ce délai un intérêt de retard de 6% est dû par le client. Frais de rappel, de Fr. 50.– par rappel, sont à la charge du débiteur. Aucune déduction n’est acceptée et sera automatiquement réclamée. Une compensation du client est exclus. Pour des nouveaux clients la livraison se fait contre-remboursement ou payment d’avance. Toutes livraisons à l’étranger sont payables d’avance. 

6. Livraisons

Toutes livraisons sont sous réserve de disponibilité du stock. 

7. Livraisons défectueuses

Pour des livraisons défectueuses le client doit obligatoirement réclamer tout de suite par écrit, mais au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. Toutes les livraisons sont exécutées au-risque du destinataire. Les dégâts de transport doivent être immédiatement annoncés au dernier service d’expédition (CFF, poste, camionneur), Sans déclaration de sinistre Abegglen-Pfister SA ne remplacera pas la marchandise défectueuse, ni fera une note de crédit. Renvois à l’état neuf avec emballage d’origine sont seulement acceptés pour les articles en stock. 


8. Reprise et directives de restitution

Pour tous retours ou échanges une déduction de 15% du total de la facture (mais au minimum Fr. 30.–) à titre de frais va être chargée (retour d’échantillons sans déduction). Les articles doivent être en parfait état. Les articles spéciaux (qui ne se trouvent normalement pas dans notre gamme de produit), fabrications spéciales, articles isolés ou soldés ne seront pas repris. 


9. Lieu d'exécution/juridiction, droit applicable

Lieu d’exécution est Lucerne/Suisse
Toutes les relations de droit entre Abegglen-Pfister SA et le client sont soumis au code des obligations (CO), pour l’exportation les conventions des nations unis sur les contrats de vente internationale de marchandise (Wiener Kaufrecht) sont exclus. Le lieu de juridication pour tous les différents entre Abegglen-Pfister SA et le client est Lucerne/Suisse.

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